Les 3 types de détention d’actions

Nous vous souhaitons une très belle année 2018 ! Que cette nouvelle année soit pleine de sérénité, de paix, de santé, de prospérité, de petits plaisirs et de grandes joies… Et qu’elle permette la réalisation de vos projets les plus chers.

Bien à vous,
L’équipe de PPLOCAL

 

 

Nous faisons le point à la date du 1 janvier 2018 sur les 3 types de détention d’actions qui s’offrent aux actionnaires, à savoir :
– au porteur
– au nominatif administré
– au nominatif pur

En effet, il est intéressant de comparer les avantages et les inconvénients de chaque formule.

 

1 / Vos actions au porteur:
Dans le cadre de la détention « au porteur » les actions sont conservées par l’intermédiaire financier de votre choix. Dans ce cas, l’identité de l’actionnaire n’est pas connue de la société dont vous êtes actionnaire , sauf en cas de demande ponctuelle d’enquête TPI (Titres au Porteur Identifiable) qui permet à toute société cotée d’obtenir la liste de ses actionnaires à une date donnée auprès d’Euroclear, seul établissement bancaire habilité à effectuer des enquêtes TPI.

Avantages : négociation en Bourse facilitée et en temps réel, libre choix de l’intermédiaire financier détenteur de vos actions, gestion simple de votre portefeuille (un seul relevé pour vos titres).

Inconvénients : paiement de droits de garde, pas de communication systématique et personnalisée de la société émettrice, formalités à accomplir pour participer aux assemblées générales.

 

2 / Vos actions au nominatif administré :
Vos titres peuvent être conservés au nominatif administré. Cette gestion, en relation avec le centralisateur mandaté par la société, permet de vous adresser automatiquement et personnellement les convocations aux assemblées générales. Les droits de garde et les frais de transaction sont à étudier avec votre intermédiaire financier.

Avantages : libre choix de l’intermédiaire financier détenteur de vos actions, gestion simple de votre portefeuille (un seul relevé pour vos titres), la société émettrice vous adresse régulièrement de l’information, ainsi que la convocation à l’assemblée générale.

Inconvénients : dans le système administré, les frais de Bourse, courtage et droits de garde, sont normalement dus, selon le tarif pratiqué par votre intermédiaire, et ce dans les mêmes conditions que des titres au porteur. Délais d’exécution de vos ordres de Bourse potentiellement plus longs.

 

3 / Vos actions au nominatif pur :
Le nominatif pur est un mode de détention où les actions d’une société sont détenues pour le compte d’un actionnaire par un établissement financier choisi par la société elle-même. Les actionnaires sont identifiés par la société ce qui permet un suivi de qualité, des services personnalisés, ainsi que la gratuité des frais de tenue de compte pour vos actions. Vos actions détenues au nominatif pur sont gérées par un prestataire centralisateur comme par exemple : BNP Paribas Securities Services.

Avantages : aucuns frais de garde ne vous sont facturés par la société elle-même gestionnaire de vos titres. Il en est de même pour ceux inhérents à la gestion courante de vos titres. En revanche, les frais de courtage demeurent à votre charge, mais sont la plupart du temps minorés. La société émettrice vous adresse régulièrement de l’information, ainsi que la convocation à l’assemblée générale.

Inconvénient : les délais d’exécution de vos ordres de Bourse peuvent être allongés.

 

à noter : si vous souhaitez recourir au nominatif, mieux vaut acheter directement sous cette forme plutôt que de demander a posteriori le transfert des titres au porteur en nominatif, processus long et coûteux.

En complément :
Si vous détenez depuis deux ans au moins vos actions, au nominatif pur ou administré, vous aurez droit, si vous êtes actionnaire des sociétés qui le pratiquent, à un dividende majoré. Cette prime de fidélité qui est inscrite, par exemple, dans les statuts d’Air Liquide est strictement encadrée par la loi puisqu’elle ne peut excéder 10 % du dividende ordinaire.
Enfin, si vos actions sont au nominatif pur ou administré, vous pouvez bénéficier de droits de vote double pour les sociétés cotées sur le marché réglementé. Pour cela l’actionnaire doit détenir ces actions depuis plus de 2 ans avant de pouvoir profiter du double des droits de vote.