Les assemblées générales : AGO et AGE …

Nous faisons le point de manière non exhaustive sur les assemblées générales (nous essayons d’être le plus simple et pédagogique possible mais le sujet des assemblées générales (AG) est assez long à traiter dans un seul article), par conséquent, nous vous invitons pour en savoir plus et répondre à vos interrogations sur les AG  , d’une part à consulter notre rubrique « espace votes » sur notre site internet à : http://www.regroupementpplocal.com/category/votes/ et d’autre part, à lire ce dossier de l’AMF sur les AG en cliquant sur ce lien  : S’informer sur… Comprendre et participer aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse

Aussi, à titre informatif, si vous avez des questions complémentaires sur les AG, les marchés financiers… vous pouvez contacter l’AMF par mail à : AMF ou par téléphone au 01 53 45 62 00, du lundi au vendredi de 9 h à 17h.

 

Les 2 types d’assemblées générales dans les sociétés cotées, en effet, l’AG peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE).

a ) L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. L’AGO constitue un moment fort dans la vie d’une société cotée. C’est une occasion privilégiée de présenter aux actionnaires l’évolution de l’activité, d’approuver les comptes, de s’exprimer sur sa gestion, la nomination du commissaire aux comptes (s’il y a lieu), d’autoriser toute opération sur la gestion courante de l’entreprise…

Les décisions y sont prises à la majorité simple (50 % + 1 voix) des voix présentes ou représentées. À défaut de convocation dans les délais légaux, l’assemblée peut être réunie par le commissaire aux comptes, un mandataire désigné en justice, le liquidateur (si la société est en liquidation). Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 20 % des actions ayant le droit de vote.

 

b ) L’assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être réunie pour toute modification des statuts de la société ou une opération sur le capital (augmentation, réduction…)
Les décisions s’y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix).
Dans la société anonyme :

– en 1re convocation, le total des actionnaires présents ou représentés doit posséder au moins 25 % des actions. Les décisions de modification statutaire s’y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix) des voix ;

– en 2e convocation, le quorum requis est de 20 % des actions. Les décisions de modification statutaire s’y prennent à la majorité des 2/3 (66 % plus une voix) des voix.

à noter : l’assemblée générale mixte (AGM) est la réunion simultanée d’une assemblée générale ordinaire et d’une assemblée générale extraordinaire.

Tout actionnaire qui le souhaite peut assister aux assemblées et voter personnellement, ou se faire représenter. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions inscrites au nominatif depuis deux ans au moins (voir notre article sur « les 3 types de détention d’actions » pour en savoir plus)

 

Comment Voter :
Il y a trois façons de voter.
Avant l’Assemblée Générale :

Par courrier :
En complétant et en renvoyant votre formulaire de vote reçu avec l’Avis de convocation pour les actionnaires au nominatif.  Pour les actionnaires au porteur, adressez le formulaire (que vous pouvez trouver sur le site internet de la société cotée)  à votre intermédiaire financier qui tient votre compte avec vos instructions, votre intermédiaire financier se chargera d’envoyer le formulaire accompagné d’une attestation de participation constatant l’inscription de vos titres au centralisateur de l’AG.

Par Internet :
Que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur, en France ou à l’étranger, le vote par Internet peut être proposé par votre intermédiaire financier.
Vous pouvez consulter en ligne la documentation utile à votre vote (Avis de convocation, Document de référence…), voter sur les résolutions, donner pouvoir à un tiers (comme une association) ou au président du board ou encore demander une carte d’admission à l’Assemblée Générale.

Pendant l’Assemblée Générale :
Vous votez en séance à l’aide du boîtier électronique fourni à votre arrivée.

 

Bonne lecture.
Bien à vous,
L’équipe de PPLOCAL.