Article 1 – Constitution et modification des statuts
Le 22 mars 2016, il est constitué entre M. Alexandre Loussert et M. Christian Grapillard, membres fondateurs, et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901.

Les statuts de l’association ont été mis à jour Le 13 mars 2017.

Article 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : « regroupementpplocal ».

Article 3 – Objet
L’association a pour objet de faire valoir et défendre, par tous moyens, les intérêts et les droits des actionnaires individuels, à court, moyen et long terme.

Elle a notamment pour objet d’intenter des actions en justice pour réclamer la réparation du préjudice subi par chaque membre de l’association ou pour défendre les leurs intérêts collectifs.

L’association a encore pour objet d’effectuer toute démarche et/ou procédure de saisine des instances politiques, financières et judiciaires et, d’une manière générale, prendre toute initiative et mener toute action ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet de l’association.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est « 3, rue Jules Ferry, 92400 Courbevoie ».

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres
L’association se compose de deux catégories de membres.

Sont membres adhérents de l’association les personnes qui ont acquis la qualité de membre conformément à l’article 6 (acquisition de la qualité de membre) des présents statuts.

Sont membres actifs les personnes qui s’investissent activement dans l’association et qui sont désignés comme tel par le Conseil d’administration. Seuls ces derniers sont amenés à voter dans le cadre des assemblées générales.

Sont également membres de l’association ceux désignés comme tel par une décision du Président du Conseil d’administration.

Article 6 – Acquisition de la qualité de membre
L’admission est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans et aux personnes morales.

L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du Président du Conseil d’administration aux demandes d’adhésions (essentiellement par courriel à l’adresse « regroupementpplocal@gmail.com »).

L’admission des membres adhérents est également subordonnée à la communication de leur identité, de leur courriel, l’identité de la ou des sociétés concernées par l’action de l’association dans lesquelles ils détiennent des parts ou actions concernées par l’action de l’association, du nombre d’actions qu’ils détiennent dans chacune de ces sociétés.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission notifiée par mail au Président de l’association ;
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales ; et par
Une décision d’exclusion de l’association relevant du pouvoir du Président du Conseil d’administration, irrévocable et sans appel.

Article 8 – Ressources de l’association
Les membres de l’associations contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Les ressources de l’associations sont constituées :
Des cotisations annuelles ;
Des subventions publiques ;
Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ; et
De toute ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

L’association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Article 9 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se compose d’un corps de minimum 3 membres (un Président, un Secrétaire général et un Trésorier) et de maximum 5 membres (le Président pouvant être assisté d’un ou deux Vice-présidents).

Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association jouissant du plein exercice de leurs droits civiques pour une durée de 3 années et sont rééligibles.

Le Conseil d’administration représente les intérêts des membres de l’association, il met en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et prend les décisions nécessaires dans l’intervalle entre les Assemblées générales. Il prend également toutes les mesures utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des voix, celle du Président l’emporte.

Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice.

Le ou les éventuels Vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire général est chargé des convocations en accord avec le Président ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Article 10 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres actifs.

Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre actif de l’association mais un même membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président mais aussi chaque fois que le Conseil d’administration l’estimera nécessaire.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration.

La convocation est adressée à chaque membre actif de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par courrier postal ou courriel. Elle contient l’ordre du jour.

L’Assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’Assemblée est Présidée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le Vice-président, ou à défaut par la personne désignée par la personne désignée par l’Assemblée.

Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président.

Réserve faite de ce qui est dit aux articles 12 (modification des statuts) et 13 (dissolution) des présents statuts, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’administration pouvant intervenir sur incident de séance.

Réserve faite de ce qui est dit aux articles 12 (modification des statuts) et 13 (dissolution) des présents statuts, l’Assemblée statut à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 11 – Pouvoirs de l’Assemblée générale
Outre les articles 12 (modification des statuts) et 13 (dissolution) des présents statuts, l’Assemblée générale est seule compétente pour :
Approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
Définir les orientations de l’association ;
Élire les nouveaux membres du Conseil d’administration ;
Révoquer les membres du Conseil d’administration, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ; et
Le cas échéant, approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé.

Article 12 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 13 – Dissolution
L’Assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la fusion avec une ou plusieurs associations. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article X (modification des statuts).

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés liés à l’association sont remboursés sur présentation de justificatif (à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive : lettre avec AR, frais de repas, frais de déplacement).

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger.