AG : Comment voter par correspondance ?

Assemblée générale : Comment voter par correspondance ? 

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour voter par correspondance. Pour ce faire, vous avez trois possibilités : cas n°1 / en donnant procuration à un mandataire via la case « je donne pouvoir à » (nous avons repris, à titre d’exemple, regroupementPPlocal dans le formulaire et les explications, ci-dessous), cas n°2 / « je vote par correspondance » et enfin, le cas n°3 /  « je donne pouvoir au Président de l’assemblée générale » 

 

Cas n°1 / Je donne pouvoir à :

 

VOUS ÊTES ACTIONNAIRE NOMINATIF :

Si vous êtes actionnaire nominatif, vous recevez obligatoirement un pli de convocation contenant à minima les documents suivants : Formulaire de Vote personnalisé, Brochure de convocation et une enveloppe pré-payée (enveloppe dite « T »).

Afin de donner mandat à une personne physique ou morale, vous devez remplir, en majuscules, le Formulaire de Vote personnalisé, en vous référant au visuel ci-dessus :

Attention! / Ne noircissez PAS la case «  je vote par correspondance »

1/ Dans le dernier encadré sous « je vote par correspondance », noircissez la dernière case en bas à gauche du Formulaire et indiquez le nom du mandataire, comme par exemple, notre association : « REGROUPEMENTPPLOCAL » face à la mention « je donne procuration à M., Mme, ou Mlle, Raison sociale ».

2/ Noircissez la case « JE DONNE POUVOIR A » situé à droite du Formulaire, et complétez précisément les Nom/Prénom/Adresse du mandataire, à titre d’exemple : REGROUPEMENTPPLOCAL, 3 rue Jules Ferry, 92400 Courbevoie.

3/ Datez et signez dans le cadre rose en bas au centre du Formulaire.

Retournez ensuite le Formulaire en utilisant l’enveloppe pré-payée (enveloppe dite « T »).

VOUS ÊTES ACTIONNAIRE « PORTEUR » :

Voici la procédure la plus simple pour que votre vote soit pris en compte :

A) Tout d’abord, téléchargez et imprimez le Formulaire de Vote vierge disponible sur le site de la société, que vous trouverez généralement à « Assemblée Générale » du menu « Investisseurs ».

B) Complétez ensuite, en majuscules, le Formulaire de Vote vierge, en vous référant au visuel ci-dessus :

Attention! / Ne noircissez PAS la case «  je vote par correspondance »

1/ Dans le dernier encadré sous « je vote par correspondance », noircissez la dernière case en bas à gauche du Formulaire et indiquez le nom du mandataire, dans notre cas:  « REGROUPEMENTPPLOCAL » face à la mention « je donne procuration à M., Mme, ou Mlle, Raison sociale ».

2/ Noircissez la case « JE DONNE POUVOIR A » situé à droite du Formulaire, et complétez précisément les Nom/Prénom/Adresse du mandataire, dans notre cas : REGROUPEMENTPPLOCAL, 3 rue Jules Ferry, 92400 Courbevoie. 

3/ Datez et signez dans le cadre rose en bas au centre du Formulaire.

4/ Indiquez vos nom, prénom et adresse complète en bas à droite du Formulaire.

C) Remettez ou adressez votre Formulaire de Vote dûment complété à votre intermédiaire financier (la banque, la société de Bourse ou le courtier en ligne chez lequel vous détenez vos actions qui le transmettra à son service dédié qui réalisera un dépôt officiel (avec confirmation de la position en actions et avec un engagement de notification en cas de cession des actions) auprès du centralisateur de l’assemblée générale.

Pour être pris en compte, votre Formulaire de Vote devra parvenir au centralisateur généralement deux jours ouvrés avant l’assemblée générale. (il faut vérifier pour chaque AG, les modalités exactes sur le formulaire de vote)

 

Cas n°2 / Je vote par correspondance : Il faut cocher la case adéquate puis vous voterez OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agrées par le Conseil d’administration.

Pour voter NON  : il faut noircir la case correspondante aux résolutions pour lesquelles vous voulez voter NON lors de l’assemblée générale de la société. Le cas échéant, vous trouverez à droite, les éventuelles « projets de résolutions non agrées par le conseil d’administration, vous pourrez alors voter OUI ou NON au choisissant la case y afférent. Le reste de la procédure est identique au cas 1.

 

Cas n°3 / Je donne pouvoir au président de l’assemblée générale : La procédure est identique au cas 1 , à la différence près qu’il faut cocher la case « je donne pouvoir au président de l’AG »