Communiqué de presse – Projet de loi PACTE : Trois associations d’actionnaires individuels font des propositions.

Communiqué de presse – Projet de loi PACTE : Trois associations d’actionnaires individuels font des propositions.

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse conjoint de l’ANAF (Association Nationale des Actionnaires de France), l’APAI (Association pour le Patrimoine et l’Actionnariat Individuel) et regroupementPPlocal qui ont adressé, ce lundi 5 février, des propositions communes au ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Le Maire, dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi PACTE (Plan pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera discuté au parlement au printemps 2018.

Notre contribution concertée à la consultation a pour but de lever les obstacles au développement de l’actionnariat individuel dans les entreprises cotées, d’améliorer la représentativité des actionnaires individuels et le dialogue avec les autorités de contrôle, de renforcer les droits des actionnaires minoritaires, de faciliter les échanges avec les émetteurs et de généraliser le vote par internet via le système Votaccess ou tout autre moyen en ligne. Enfin, nos associations suggèrent entre autres, que des mesures soient mises à l’étude pour faciliter et encourager la transmission des portefeuilles d’actions cotées des seniors à destination des jeunes générations.

Nos trois associations rappellent que les actionnaires individuels ont une vision à long terme de l’entreprise et contribuent à la prospérité de toutes ses parties prenantes. Ils souhaitent que la fiscalité récente soit adaptée en vue d’orienter durablement l’épargne des français vers les entreprises.

Vous pourrez lire en annexe du communiqué de presse, la lettre que nous avons envoyée par coursier au Ministre de l’Economie ainsi que l’intégralité de notre contribution commune au projet de loi PACTE. En cliquant sur le lien, ci-dessous :

Communiqué_Complet_5-février-2018

 

Bonne lecture. 

Bien à vous, 
L’équipe de regroupementPPlocal

En annexe, vous pouvez lire ci-dessous une revue de presse suite à notre CP (la liste est non-exhaustive) :

Le Figaro :
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/trois-associations-d-actionnaires-individuels-font-entendre-leur-voix-sur-la-loi-pacte-6445455

L’agefi :
http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/quotidien/20180207/actionnaires-individuels-demandent-plus-pouvoirs-239348

Boursorama :
http://www.boursorama.com/actualites/trois-associations-d-actionnaires-individuels-font-entendre-leur-voix-sur-la-loi-pacte-e4451c2b6570bf5cda1e417a65807c47

Minoritaires :
http://www.minoritaires.com/loi-pacte-actionnaires-individuels-propositions/

Capital :
https://www.capital.fr/entreprises-marches/trois-associations-dactionnaires-individuels-font-entendre-leur-voix-sur-la-loi-pacte-1270074

BFM business TV – émission intégrale placements du 08/02/18 (voir à 11 minutes et 10 secondes):
http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/le-debrief-d-integrale-placements-jean-francois-filliatre-0802-1033697.html

Boursedirect :
https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/analyse-de-la-tendance-des-marches/trois-associations-d-actionnaires-individuels-font-entendre-leur-voix-sur-la-loi-pacte-aof-6e19e72798c176d392fdbdc46f34c6df07cd5477

Question écrite N:6091 à l’assemblée nationale de Monsieur Laurent Garcia, député de la 2 ème circonscription de Meurthe-et-Moselle :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6091QE.htm