La politique de vote de RegroupementPPLOCAL pour l’AGE du 15 décembre 2016

Regroupement PPLocal publie avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire des actionnairs de SoLocal Group du 15 décembre 2016 sa politique de vote ainsi que ses intentions de vote, résolution par résolution

Ce document présente les conditions dans lesquelles l’Association Regroupement PPLocal entend exercer les droits de vote attachés aux titres pour lesquels elle a sollicité un mandat au sens de l’article Article L225-106-2 du Code de commerce, ceci conformément à l’Article R225-82-3 du Code de commerce.
La politique de vote traduit les principes et valeurs en matière de gouvernement d’entreprise que l’Association souhaite voir appliqués.

PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX

Organe chargé d’instruire et d’analyser les résolutions soumises et ceux chargés de décider des votes qui seront émis

Le conseil d’administration de Regroupement PPLocal est chargé de déterminer et de suivre la politique de vote aux assemblées générales de SoLocal dans le respect de l’objet social de l’Association, à savoir la protection et le développement de l’actif investir par les membres individuels adhérents.

Le président de l’Association prend ses décisions sur la base des principes définis par son conseil d’administration. Il est également en charge de la mise en œuvre et du processus opérationnel d’exercice des droits de vote aux assemblées générales.

En cas de nouvelle résolution ajoutée à l’ordre du jour ou d’amendement en séance, le représentant de l’association à l’assemblée aura la responsabilité de statuer, à la lumière de la politique ici définie, sur les décisions de vote relatives à ces nouvelles résolutions.

Les principes retenus l’Association sont les suivants :
1/ Les décisions entraînant une modification des statuts et résolutions d’actionnaires

Chaque modification statutaire sera analysée au cas par cas afin de veiller au maintien et à la promotion des droits des actionnaires.

L’association est favorable à un libre accès au capital et s’opposera aux dispositifs de protection des dirigeants. Elle veillera à la neutralité des organes de direction en période d’offre publique.

En matière de gouvernance, l’association soutiendra les statuts qui encouragent un investissement personnel significatif des administrateurs en actions de la société, un nombre restreint de mandats cumulés par les administrateurs et un actionnariat transparent.

L’Association Regroupement PPLocal a décidé d’apporter son soutien au plan de restructuration financière de la Société, tel qu’approuvé par la Société le 2 novembre dernier.

Les résolutions d’actionnaires feront l’objet d’un examen au cas par cas en fonction des principes de l’Association.

 

2/ La nomination et la révocation des membres des organes sociaux

Nous recommandons la séparation des fonctions de direction et de contrôle.

Nous recommandons que la part des administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration soit d’au moins 1/3 des membres dans les sociétés contrôlées.

 

3/Rémunération des administrateurs et mandataires sociaux

3.1 Rémunération des administrateurs

Les membres du conseil d’administration ne perçoivent pas ou très peu de rémunération. Ils peuvent néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération : jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou, exceptionnellement, contrat de travail. C’est à l’assemblée générale des actionnaires d’allouer des jetons de présence aux administrateurs, en rémunération de leur activité et de leur assiduité au conseil d’administration, sous la forme d’une somme fixe annuelle. L’assemblée générale détermine librement le montant de ces jetons de présence en votant une somme globale.

 

3.2 Rémunération des mandataires sociaux

Nous sommes favorables à l’instauration de rapports de rémunération, soumis au vote des actionnaires (« Say on Pay »). Nous voterons contre les états financiers des sociétés, adhérentes au code de l’Afep/Medef, qui ne soumettront pas de résolutions sur les rémunérations.
Le conseil d’administration est seul compétent pour décider de la rémunération du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués. Concernant la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, nous voulons être informés des critères selon lesquels cette part variable est établie, et qui devront permettre de juger de l’action du management dans la durée.

La rémunération d’un dirigeant mandataire social est fonction du travail effectué, des résultats obtenus, mais aussi de la responsabilité assumée. Elle doit être liée à la hausse comme à la baisse à l’évolution de la valeur intrinsèque de la société et de la performance relative du titre par rapport à ses pairs.

 

4/ Procédures destinées à déceler, prévenir et régler les conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice par l’intéressé des droits de vote :

En cas de situation de conflit d’intérêt potentiel, tout membre du conseil de l’Association a l’obligation d’en faire part aux autres membres.

L’Association agit selon son objet social qui est de faire valoir les droits des actionnaires de la société Solocal group, à court, moyen et long terme.

La politique de vote ici annoncée permet de définir des principes transparents d’exercice des droits de vote.

 

5/ Mise à disposition de la politique de vote :

Ce document peut être consulté sur le site Internet de RegroupementPPLOCAL et à l’adresse du siège social, 3 rue Jules Ferry à Courbevoie (92).

 

 

PARTIE II : ANALYSE DES RESOLUTIONS 

 

1/ Résolutions présentées par la Conseil d’administration

Première résolution, inchangée (Réduction du capital social par réduction de la valeur nominale des actions)

VOTE POUR

Deuxième résolution, modifiée (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

VOTE POUR

Troisième résolution, modifiée (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre d’actions à émettre en cas de demandes excédentaires de souscription lors de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société, objet de la deuxième résolution soumise au vote de l’assemblée)
VOTE POUR 

Quatrième résolution, modifiée (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, d’actions nouvelles au profit des actionnaires de la Société, par voie d’incorporation de primes au capital)
VOTE POUR

  • Cinquième résolution (sans objet)

Sixième résolution, modifiée (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission d’obligations à option de conversion et remboursables en actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)

VOTE POUR  

Septième résolution, modifiée (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions nouvelles ainsi que des bons de souscription d’actions (BSA), attachés ou non auxdites actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)

VOTE POUR  

Huitième résolution, inchangée 
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents au plan d’épargne du groupe SoLocal Group)


VOTE POUR

Neuvième résolution, inchangée
(Modification de l’article 12 des statuts)

VOTE POUR 

Dixième résolution, inchangée (Pouvoirs pour formalités)


VOTE POUR

 

2/ Résolutions présentées par des actionnaires

Résolution A (Réduction du capital social par réduction de la valeur nominale des actions)

VOTE CONTRE

Résolution B (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, d’actions nouvelles au profit des actionnaires de la Société, par voie d’incorporation de primes au capital)

VOTE CONTRE

Résolution C (Délégation de compétence au président à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes)

VOTE CONTRE

Résolution D (Nomination d’un nouvel administrateur)

VOTE CONTRE

Résolution E (Nomination d’un nouvel administrateur)

VOTE CONTRE

Résolution F (Nomination d’un nouvel administrateur)

VOTE CONTRE

Résolution G (Suspension du versement des jetons de présence)

VOTE CONTRE

Résolution H (Plafonnement des rémunérations versées par la Société à ses personnels)

VOTE CONTRE

Résolution J (Révocation de Monsieur Robert de Metz)

VOTE CONTRE

Résolution K (Nomination de Monsieur Didier Calmel)

VOTE CONTRE

Résolution L (Révocation de Monsieur Jean-Pierre Remy)

VOTE CONTRE

Résolution M Nomination de Monsieur Philippe Besnard en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution N Révocation de Monsieur Rémy Sautter

VOTE CONTRE

Résolution O Nomination de Monsieur François-Xavier Barbier en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution P Révocation de Madame Cécile Moulard

VOTE CONTRE

Résolution Q Nomination de Monsieur Christophe Deshayes en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution R Révocation de Monsieur Jean-Marc Tassetto

VOTE CONTRE

Résolution S Nomination de Monsieur Gilles Brenier en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution T Révocation de Monsieur Arnaud Marion

VOTE CONTRE

Résolution U Nomination de Monsieur Loïc de la Cochetière en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution V Nomination de Monsieur Christian Louis-Victor en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution W Nomination de Monsieur Baudoin de Pimodan en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution X Nomination de Monsieur Benjamin Jayet en qualité d’administrateur

VOTE CONTRE

Résolution Y Modification de l’article 22 des statuts

VOTE CONTRE

Résolution Z Ajout d’un article 38 aux statuts

VOTE CONTRE

 

 

 

 

 

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