Intrasense : Politique de vote de PPLOCAL pour l’AGM du 5 juin 2019

regroupementPPlocal publie avant la tenue de l’assemblée générale mixte des actionnaires d’Intrasense du 5 juin 2019 sa politique de vote et ses recommandations de vote, résolution par résolution. La politique de vote traduit les principes et valeurs en matière de gouvernement d’entreprise que l’Association souhaite voir appliqués. Ce document peut-être consulté sur le site internet de l’association : www.regroupementpplocal.com et à l’adresse du siège social : 3 rue Jules Ferry 92400 Courbevoie.

PARTIE I : PRINCIPES GENERAUX

Organe chargé d’instruire et d’analyser les résolutions soumises et ceux chargés de décider des votes qui seront émis.

Le président de l’Association prend ses décisions sur la base des principes définis par son conseil d’administration. Il est également en charge de la mise en oeuvre et du processus opérationnel d’exercice des droits de vote aux assemblées générales.

En cas de nouvelle résolution ajoutée à l’ordre du jour ou d’amendement en séance, le président de l’association à l’assemblée aura la responsabilité de statuer, à la lumière de la politique ici définie, sur les décisions de vote relatives à ces nouvelles résolutions.

La politique de vote ici annoncée permet de définir des principes transparents d’exercice des droits de vote.

Les décisions entrainant une modification des statuts et résolutions d’actionnaires.

Chaque modification statutaire sera analysée au cas par cas afin de veiller au maintien et à la promotion des droits des actionnaires. L’association est favorable à un libre accès au capital et s’opposera aux dispositifs de protection des dirigeants. Elle veillera à la neutralité des organes de direction en période d’offre publique. En matière de gouvernance, l’association soutiendra les statuts qui encouragent un investissement personnel significatif des administrateurs en actions de la société, un nombre restreint de mandats cumulés par les administrateurs et un actionnariat transparent.

Procédures destinées à déceler, prévenir et régler les conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice par l’intéressé des droits de vote :

En cas de situation de conflit d’intérêt potentiel, tout membre du conseil d’administration de l’Association a l’obligation d’en faire part aux autres membres. L’association agit selon son objet social qui est de faire valoir et défendre les droits et les intérêts des actionnaires individuels à court, moyen et long terme.

PARTIE II : ANALYSE DES RESOLUTIONS

1 / Résolutions présentées par le Conseil d’administration

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)

VOTE POUR

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)

VOTE POUR

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions)

VOTE CONTRE

Quatrième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de M.Patrice Rullier en qualité d’administrateur)

VOTE CONTRE

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

VOTE CONTRE

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société)

VOTE POUR

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)

VOTE CONTRE

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L.441-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en ouvert la 7 ème résolution, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce)

VOTE CONTRE

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)

VOTE CONTRE

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)

VOTE CONTRE

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce)

VOTE CONTRE

Douzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)

VOTE CONTRE

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)

VOTE CONTRE

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)

VOTE CONTRE

Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L;225-130 du Code de commerce)

VOTE CONTRE

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

VOTE POUR

Dix-septième résolution (Modification des articles 4 et 16 des statuts)

VOTE POUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Résolution A (Révocation de M.Nicolas Michelon de ses fonctions d’administrateurs)

VOTE POUR

Résolution B (Révocation de M.Patrick Mayette de ses fonctions d’administrateur)

VOTE POUR

Résolution C (Nomination de M.Alexandre Loussert en qualité d’administrateur)

VOTE POUR

Résolution D (Nomination de M.François Maraval en qualité d’administrateur)

VOTE POUR

Résolution E (Nomination de M.Najim Solimani en qualité d’administrateur)

VOTE POUR