Intrasense : PPLOCAL repose 20 questions écrites au conseil d’administration (soit 40 questions)

L’association regroupementPPlocal est actionnaire d’intrasense au nominatif pur. Dans le cadre de l’assemblée générale de la société qui aura lieu le 5 juin 2019 et conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce. Nous avons envoyé cet après-midi par lettre recommandée avec avis de réception, les 20 autres questions suivantes au conseil d’administration d’intrasense. (soit 40 questions)

Pour rappel, vous pouvez retrouver les questions écrites de 1 à 20 en cliquant sur ce lien. (en date du 13 mai 2019)

Nous avons constaté que les réponses du conseil d’administration d’intrasense à certaines de nos interrogations et propositions étaient très légères. Ce faisant, nous avons décidé de reposer les 20 autres questions suivantes.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les questions écrites de 21 à 40 que nous avons envoyé au conseil d’administration d’intrasense. (en date du 23 mai 2019)

Voici, un extrait :

Question n° 29 : Gouvernance – Conflit d’intérêts. 

Dans la lettre aux actionnaires, il est indiqué que : «  Le conseil d’administration est aujourd’hui composé de membres bénévoles… » Certes mais des administrateurs bénévoles qui ont bénéficié de plusieurs contrats de prestation de services. La notion de bénévolat est donc toute relative. A ce titre, nous tenons à prendre pour exemple, le contrat de prestation de services conclu le 8 septembre 2015 avec Monsieur Patrick Mayette (qui est à ce jour, toujours administreur d’intrasense) via la société Mayette Partners pour fournir lesdites prestations de services à intrasense. 

– L’objet de ce contrat de prestations de services, conclu le 8 septembre 2015, étant la recherche de partenaires commerciaux et/ d’investisseurs. D’une durée de 5 mois (du 01/09/2015 au 31/01/2016) ; avec les conditions financières suivantes : 6 000 € H.T par mois, soit 30 000 € H.T pour la durée de ce contrat. 

Puis le conseil d’administration a décidé de procéder à un avenant au contrat de prestation de services du 8 septembre 2015, conclu le 10 février 2016 avec la société Mayette Partners ; avec le même objet, d’une durée de 3 mois (du 01/02/2016 au 30/04/2016) ; avec les conditions financières suivantes : 5 000 € H.T par mois, soit 15 000 € pour la durée de ce contrat. 

Ce qui correspond à 45 000 € HT pour l’administrateur «  bénévole ». 

– Pouvez-vous communiquer publiquement les conditions de ces contrats de prestations de services ? 

– Est-ce que Monsieur Monsieur Patrick Mayette a pris part à la délibération du conseil d’administration pour s’auto-octroyer ce contrat ? 

– Dans le cadre de cette mission, la société Mayette Partners a-t-elle facturée en sus des avantages en nature à intrasense ? 

– Dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts, pourquoi n’avez-vous pas fait appel à un prestataire de services externe ? 

– Pouvez-vous communiquer publiquement la retranscription du procès-verbal du conseil d’administration à propos de l’approbation de cet accord avec la société Mayette Partners ?