Vidéo : Comment participer à une assemblée générale ?

Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant, « Comment participer à une assemblée générale ? » :
https://www.youtube.com/watch?v=s_ntAS6ZVhg
Bon visionnage ! 
L’équipe de PPLOCAL

 

Qui peut participer à une assemblée générale d’une société cotée ? 
Chaque personne physique ou morale, qui détient au moins un titre d’une entreprise cotée, peut faire valoir son droit à assister à l’assemblée générale. Pour cela, il faut que, le ou les actions, soient détenues au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’AG. La procédure dépend, par la suite, de la manière dont vous gérez les actions.

Actionnaire au porteur :
Avoir le statut d’actionnaire au porteur signifie que la société dans laquelle vous avez investi ne vous connait pas. C’est l’établissement financier où vous détenez votre compte-titres ou votre PEA qui gère vos actions. C’est donc à lui que vous adresserez votre demande pour participer physiquement à l’AG. Il pourra alors vous envoyer par courrier ou par mail une carte d’admission.

Actionnaire au nominatif :
Ce procédé, permet à l’entreprise de connaitre votre identité et avant chaque assemblée générale, vous recevrez automatiquement une convocation pour y assister (que la société vous envoie par lettre au minimum 15 jours avant l’AG). De plus, avoir vos titres inscrits au nominatif, permet si certaines conditions sont remplis et prévu par les statuts, de bénéficier de certains avantages comme par exemple, un droit de vote double.

– Le nominatif pur :
La nominatif pur est un mode de détention où les actions d’une société sont détenues pour le compte d’un actionnaire par un établissement financier choisi par la société elle-même. Ce qui permet un suivi de qualité, des services personnalisés, ainsi que la gratuité des frais de tenue de compte de vos actions.

– Le nominatif administré :
Cette gestion, en relation avec le centralisateur mandaté par la société, permet aussi de vous adresser automatiquement les convocations aux assemblées générales. Les doits de garde et frais de transaction sont à étudier en fonction de votre intermédiaire financier.

Vous avez aussi la possibilité de voter à distance (par exemple, en donnant procuration à une association) : par  correspondance ou via le système de vote sur internet Votaccess. 

 

Les trois types d’assemblées générales : 
Une société doit prendre des décisions qui vont avoir des conséquences sur son objet mais également sur sa gestion. Afin de pouvoir autoriser ces modifications, les propriétaires de l’entreprise doivent s’accorder, selon des dispositions bien précises afin que celles-ci puissent être validées et mises en application. Pour cela, trois types d’assemblées générales existent.

1 / L’assemblée générale ordinaire (AGO) : 
C’est l’assemblée que l’on pourrait qualifier de « standard ». Selon l’article L.221-7 du code de commerce, chaque société cotée, a l’obligation d’organiser une AGO dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable. Cette réunion permet aux actionnaires de pouvoir valider (ou non) les comptes sociaux (ceux de la société) ainsi que les comptes consolidés. Le résultat doit également faire l’objet d’une affectation qui peut se traduire par le versement d’un dividende. Les décisions y sont prises à la majorité simple (50% +1 voix) des voix présentes ou représentés. Elles ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins 20 % des actions.

2 / L’assemblée générale extraordinaire (AGE) :
Cette assemblée doit être réunie pour toute modification des statuts de la société, ou une opération sur le capital (augmentation, réduction…). Une AGE peut donc être organisée plusieurs fois par an selon les événements ayant lieu au sein de l’entreprise. Les décisions s’y prennent à la majorité des 2/3 (66,66% plus une voix).
– en 1er convocation, le total des actionnaires présents ou représentés doit posséder au moins 25 % des actions.
– en 2ème convocation, le quorum requis est de 20 % des actions.

3 / L’assemblée générale mixte (AGM) :
La dernière forme d’assemblée, est la réunion simultanée d’une AGO et d’une AGE.

 

Avis de réunion :
Un avis de réunion est publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) 35 jours avant la date de l’AG par toutes les sociétés cotées. Il mentionne, entre autres, l’ordre du jour, la date, l’heure, l’adresse, ainsi que les résolutions présentées par le conseil d’administration. Attention l’avis de réunion peut-être incomplet.

Avis de convocation : 
En effet, l’ordre du jour devient définitif lors de la publication au BALO de l’avis de convocation au moins 15 jours avant la tenue de l’AG.

 

Les questions écrites :
En tant qu’actionnaire, vous avez peut-être des questions pour lesquelles vous n’avez pas trouvé de réponses sur le site internet de la société ou vous souhaitez interpeller directement la direction. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la société et à l’attention du président du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Les questions sont accompagnées d’une attestation de détention de titres (pour justifier de sa qualité d’actionnaire). Toutes les sociétés n’ayant pas les mêmes procédures, il est conseillé de vérifier en amont les instructions qui sont notifiées sur l’avis de réunion et l’avis de convocation. La loi oblige la société à répondre sur son site internet avant l’AG ou pendant le déroulement de celle-ci.

Les questions orales :
Lors des AG, vous avez aussi la possibilité de poser des questions directement à la direction lors de la séance de questions/réponses. Celle-ci a lieu, très généralement avant le vote des résolutions.

 

Cette vidéo a été réalisée en partenariat avec le site internet : Le trader du Dimanche.