Voter par procuration à l’AGE du 15 décembre : première option

Il est désormais possible de donner procuration à l’association RegroupementPPLOCAL pour voter à l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 15 décembre 2016, en suivant une première procédure. Le regroupement d’actionnaires de SoLocal Group votera en faveur du plan proposé le 3 novembre dernier.

Les actionnaires qui sont en accord avec le plan révisé, obtenu par RegroupementPPLOCAL, peuvent donner procuration à l’association pour qu’elle vote en leur nom lors de l’AGE du 15 décembre. Pour ce faire, il y a trois marches à suivre possibles :

1/envoyer plusieurs documents à l’association RegroupementPPLOCAL par mail ou par courrier

2/donner procuration à l’association en ligne, sur le site de votre banque, via la plate-forme Votaccess

3/ remplir le formulaire de vote fourni par SoLocal Group – qui sera disponible sur son site Internet si l’entreprise ne l’envoie pas directement aux actionnaires. Chaque procédure se suffit à elle-même, nul besoin d’en réaliser plusieurs ce qui peut en annuler les effets.

La plate-forme Votaccess n’étant pas encore ouverte et le formulaire de vote pas encore mis en ligne, les actionnaires qui veulent donner procuration à RegroupementPPLOCAL peuvent d’ores et déjà le faire en suivant la première procédure.

Voici la marche à suivre :

1/ Il faut demander à votre établissement bancaire ou dépositaire une attestation ayant pour objet : « Attestation de détention de titres », sur laquelle votre nombre d’actions sera précisé.

attestation-de-detention-pour-procuration

Attention, plusieurs mentions doivent absolument figurer sur ce document :

  • La loi imposant, pour que la procuration soit valide, que cette attestation soit renouvelée deux jours avant l’AG. Cette démarche sera inutile à condition qu’il y soit écrit : « Conformément aux règles en vigueur, nous nous engageons à informer le centralisateur de l’assemblée de l’éventuelle cession de tout ou partie de ces actions avant le deuxième jour ouvré précédant ladite assemblée à zéro heure (heure de Paris) ». Nous vous recommandons de bien veiller à ce que cette mention figure. 

En effet, c’est votre établissement bancaire ou dépositaire qui est chargé d’informer directement le centralisateur de l’Assemblée dans le cas d’une cession d’actions de votre part, et ce deux jours ouvrés avant la date de l’AG. En aucun cas l’attestation a besoin d’être datée du 13 décembre – soit deux jours avant l’AG, sous réserve que cette mention y figure. Vous pouvez donc la demander dès à présent.

  • A la fin de l’attestation doit également apparaître la mention « Fait à … le … pour servir et faire valoir ce que de droit »

Vous pouvez retrouver ce document au format PDF ici : attestation-de-detention-dactions

 2/ Vous établir un « pouvoir de représentation et de vote » ainsi qu’une « déclaration de concert et de franchissement de seuil ». Ces documents doivent être complétés pour chaque compte-titre et signé par son détenteur.

Attention, la mention « bon pour pouvoir » doit absolument apparaître au-dessus de votre signature dans les deux cadres prévus à cet effet.

Merci de cliquer sur les liens qui suivent pour avoir accès et imprimer ces deux documents au format PDF :

pouvoir-de-representation-et-de-vote

pouvoir-de-declaration-de-concert

3/ Enfin, vous devez envoyer une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport).

Dans le cas où les actions SoLocal Group sont détenues par une société, un K-bis de moins de trois mois doit être joint à ce dossier.

4/ Vous devez adresser vos dossiers complets à l’association par mail à regroupementppsolocal@gmail.com ou par courrier à l’adresse avant le 12 décembre  :

RegroupementPPLOCAL

03, rue Jules Ferry

92400 COURBEVOIE

Si vous rencontrez des problèmes pour l’obtention de l’attestation auprès de votre établissement bancaire, vous pouvez attendre l’ouverture de la plate-forme Votaccess sur le site internet de votre banque, ce qui est prévu pour le 30 novembre 2016. Nous vous conseillons de vous renseigner afin de  savoir si votre établissement vous proposera ce service en ligne.

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